Depuis 2008

Conditions générale de vente

OBJET

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet d’informer tout éventuel consommateur, personne physique ou morale sur les conditions et modalités dans lesquelles la société Vente Chocolat SAS procède à la vente et à la livraison des produits commandés. Ces conditions générales de vente définissent également les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur.
Elles s’appliquent, sans restriction ni réserves, à l’ensemble des ventes, par le vendeur, des produits proposés sur son site Internet : www.vente-chocolat.fr
Tout passage de commande sur ce site induit l’acceptation de ces conditions.

ARTICLE 1 – PRIX

1.1. La société Vente Chocolat SAS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité à cette date. Cette modification sera signalée à l’acheteur avant toute commande.1.1. Les prix de nos produits sont indiqués en euros TTC, sous réserve d’une modification du taux de TVA française. Les prix sont indiqués hors participation aux frais d’expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande

1.2. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros.
1.3. Si la livraison a lieu hors du territoire de l’Union Européenne, les taxes douanières et formalités y afférents restent à la charge exclusive de l’acheteur.
1.4. Le taux de TVA indiqué sur le bon de commande est celui applicable au jour de la commande.
1.5. Le taux de TVA applicable quelque soit la provenance de l’acheteur est le taux du vendeur, c’est-à-dire un taux de 5,5% ou de 20% suivant le produit

ARTICLE 2 – RESERVE DE PROPRIETE

Les produits acquis sur le site www.vente-chocolat.fr demeurent la propriété de la société Vente Chocolat SAS jusqu’au complet encaissement du prix.

ARTICLE 3 – COMMANDE

Les commandes passées sur le site www.vente-chocolat.fr  sont soumis à plusieurs étapes qui sont autant de validations par clic à effectuer par l’acheteur. La validation finale lors du processus de commande équivaut à un accord d’acceptation des informations liées aux présentes Conditions Générales de Vente.

ARTICLE 4 – VALIDATION

Conformément à l’article L111-1, le consommateur doit être mis en mesure par le vendeur de connaître les caractéristiques essentielles du bien, avant la conclusion du contrat. Ceci étant, vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande.

ARTICLE 5 – ENGAGEMENT

Lorsque le client valide sa commande, cette validation vaut acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Son application ne peut être remise en cause, sauf rétractation dans les 7 jours à compter de la réception de la commande.

ARTICLE 6 – CONFIRMATION DE LA COMMANDE

Conformément à l’article 1369-2 du Code civil, le vendeur Vente Chocolat SAS s’engage à confirmer la commande du client au moyen d’un accusé réception envoyé par e-mail dans un délai de 24h. Celui-ci précisera le contenu de la commande, son coût, le mode de paiement retenu ainsi que ses modalités de livraison.

ARTICLE 7 – LA PREUVE

Sauf preuve contraire, les données enregistrées sur le site www.vente-chocolat.fr qui restent archivées par le vendeur, constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par Vente Chocolat SAS et ses clients.

ARTICLE 8 – DISPONIBILITE

Comme le stipule l’article 1369-1 du code civil, les offres de produits et prix exposées sur le site www.vente-chocolat.fr  sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans notre entrepôt, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande.

Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de votre commande nous vous en informerons par mail ou par courrier dans les meilleurs délais.

ARTICLE 9 – LIVRAISON

5.1 Généralités

Les produits achetés sur le site www.vente-chocolat.fr sont expédiés selon les modalités de délais définis dans le paragraphe « Livraison » suivant la validation du paiement et l’obtention des documents douaniers si nécessaires (Hors EU). Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.

En cas de retard, un mail vous sera adressé.
La préparation de la commande varie entre 2 et 15 jours, l’ expédition se fait par transporteur le vendeur ne sera pas tenu responsable du retard en cas de force majeure. En cas de paiement par chèque la commande est prise en compte à l’encaissement du chèque
En cas de paiement par carte bancaire ou privative les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et à la livraison pour les produits à destination de la France métropolitaine et Monaco.

5.2 – Problèmes de livraison

Vous devez notifier sur le bordereau de signature que vous présentera le transporteur et à Vente Chocolat SAS toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert…) dans les 3 jours suivant la réception du produit. Si le colis s’avère perdu ou non réceptionné, merci de nous contacter le plus rapidement possible afin de réaliser une vérification auprès des services de livraison.

5.3 – Conformité des produits

La société Vente Chocolat SAS s’engage à vous rembourser ou à vous échanger les produits ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les produits. Vente Chocolat SAS procédera à l’échange ou au remboursement du ou des produits. La demande doit être effectuée dans les quinze jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Les produits doivent nous être renvoyés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments livrés (coffret, panier, emballage, …).
Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé.
En tout état de cause vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie des vices cachés. Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation (satisfait ou remboursé) prévu à l’article 5.

Toutes les dispositions spécifiques relatives à la livraison de la commande sont détaillées dans la partie « Livraison » du site, partie pouvant être détaillée sur une page annexe selon les modalités de navigation.

ARTICLE 10 – PAIEMENT

Le règlement de vos achats peut s’effectuer suivant plusieurs modes dont le paiement en ligne par cartes bancaires : Visa, MasterCard, autres Cartes Bleues

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande par l’Acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes. L’encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué par le Vendeur au moment de la validation de la commande.

ARTICLE 11 – REMBOURSEMENT Loi Hamon

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées à l’article 5 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 14 jours après la réception des produits par nos soins.
Le remboursement s’effectuera à votre choix par re-crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation.
Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté quel qu’en soit le motif.

ARTICLE 12 – SATISFAIT OU REMBOURSE

Conformément à l’article L 121-20 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours (Loi Hamon)à compter de la réception pour échanger ou vous faire rembourser le produit qui ne vous conviendrait pas. Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

En accord avec la Loi Chatel du 1er juin 2008, les remboursements suite à un droit de rétractation se feront principalement par moyens de paiement, même si les autres alternatives (tels les bons d’achats) restent possibles, et ils concerneront la totalité des sommes versées (donc y compris les frais de livraison : frais d’envoi et ré-envoi des produits refusés par le client).

ARTICLE 13 : SECURISATION

Pour le paiement par carte bancaire, notre site fait l’objet d’un système de sécurisation développé par notre Banque : cette plateforme et son intitulé est présentée lors de votre passage de commande.

ARTICLE 14 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle du site www.vente-chocolat.fr est strictement interdite.

ARTICLE 15 – INFORMATIONS NOMINATIVES

Vente Chocolat SAS s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez. Celles-ci sont confidentielles.
Elles ne seront utilisées que pour le traitement de votre commande et pour renforcer et personnaliser la communication et produit réservé aux clients de Vente Chocolat SAS , notamment par les lettres d’informations diffusées sur le site www.vente-chocolat.fr  auxquelles, vous vous serez abonnés ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction de vos centres d’intérêts.

Concernant ces informations vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client.

ARTICLE 16 – RESPONSABILITE

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de la Société Vente Chocolat SAS ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d’interdiction d’un produit…) Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Les photographies et graphismes reproduits et illustrant les produits présentés sont données à titre indicatif. Vente Chocolat SAS ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat, en cas de force majeure, de rupture de stock, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. En cas d’achats à titre professionnel, la société n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits. Vente Chocolat SAS ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.
Le vendeur ne peut pas être tenue responsable, en cas d’absence du destinataire à la livraison des Produits et/ou dans le cas où le Client (ou la personne désignée par ce dernier) retirerait tardivement ou ne retirerait pas les Produits auprès du transporteur après que celui-ci ait délivré un avis de passage au destinataire.
Note concernant le phishing : il s’agit d’un moyen de tromper la vigilance de l’internaute, en recopiant parfaitement un site et en faisant croire au consommateur qu’il commande sur le site officiel du commerçant. Dans l’hypothèse où le vendeur Vente Chocolat SAS serait victime de cette manipulation, sa responsabilité ne pourra être mise en cause puisqu’il est lui-même victime.

RTICLE 17 – DROIT APPLICABLE – LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

ARTICLE 18 – COOKIE
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation (un cookie est un bloc de données qui ne permet pas de l’identifier mais qui sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site). En général, ce cookie contient, un numéro d’identification ou un code qui nous permet de vous reconnaître lorsque vous retournez sur notre site. La mise en place de ces systèmes nous permet simplement la récupération de données statistiques afin d’améliorer notre site et de mieux répondre à vos besoins. Les données concernées ne sont en aucun cas cédés à des tiers. Nous vous rappelons que votre navigateur possède des fonctionnalités qui vous permettent de vous opposer à l’enregistrement de cookies, d’être prévenu avant d’accepter les cookies, ou de les effacer. Vous recevrez suite à votre commande un mail de confirmation ainsi qu’un mail de demande de satisfaction, vous aurez la possibilité de ne plu recevoir de mail de notre part en cliquant sur le lien en bas de page du mail.
Pour plus d’information sur les cookies et le traitement lié aux données personnelles, nous vous recommandons de visiter le site Internet de la CNIL : www.cnil.frDans tous les cas, l’utilisateur peut librement effacer ses cookies de son navigateur.www.vente-chocolat utilise Google Analytics, un service d’analyse du trafic de site internet fourni par Google Inc. dont le siège social se situe au 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis. Google Analytics utilise des cookies pour aider le Blog à analyser son utilisation par ses visiteurs. Les données générées par les cookies concernant l’utilisation du site (y compris l’adresse IP) sont transmises et stockées par Google sur des serveurs situés hors Union européenne. Google utilise ces informations dans le but d’évaluer l’utilisation du site par ses visiteurs, de compiler des rapports sur l’activité du site à destination de son éditeur et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du site et à l’utilisation d’Internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l’éditeur de ce Blog. Google s’engage à ne jamais recouper votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google. Les données personnelles collectées par Google Analytics sont conservées durant 14 mois. En utilisant www.vente-chocolat, les utilisateurs acceptent que Google traite des données leur concernant de la manière et aux fins décrites ci-dessus. Le site www.vente-chocolat utilise des cookies afin d’améliorer votre navigation et afin d’effectuer le suivi de la fréquentation du site via les services Google Analytics.Vous avez la possibilité de désactiver les cookies en vous rendant dans les options de votre navigateur.

ARTICLE 18 – Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. A l’occasion de l’utilisation du sitewww.vente-chocolat peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.vente-chocolat  n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. .

Le site susnommé est déclaré à la CNIL sous le numéro N°1183341..

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

ARTICLE 19  Réglement Général sur la protection des Données RGPD 2016/679

Au cours de votre navigation sur le site www.vente-chocolat.fr des données personnelles vous concernant sont susceptibles d’être collectées. Celles-ci sont traitées dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 (RGPD).Elles sont nécessaires à l’accès aux différentes fonctionnalités offertes par le site (gestion de votre espace personnel, formulaire de contact, téléchargement d’un PDF, gestion et exécution de vos espaces membres, gestion commerciale des clients et prospects. Ces données peuvent être collectées par des organismes tiers (paiement, mailing-list). Aucune données de paiement hormis l’adresse email Paypal, à des fins de vérification, n’est collectée par www.vente-chocolat Aucune information personnelle n’est collectée à votre insu, ni utilisée à des fins non prévues. Aucune information personnelle n’est cédée ou transmise à des tiers sans que vous en soyez informé et sans votre accord, sauf dans les cas où cela est requis par la loi ou la réglementation.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de communication, de rectification et d’opposition, en nous adressant, sans frais, un message via la page contact du site. Vous pouvez à tout moment via un lien en bas de notre newsletter vous désinscrire. Ce que nous collectons

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ARTICLE 20 Conservation des données

Les données de facturation et de la mailing-list sont conservées 10 ans.Les données Paypal et Stripe sont conservées selon les critères définis pas ces entreprises.Les données de navigation sont conservées au plus 1 an (cookies). Elles sont aussi collectées par Google Analytics qui a sa propre gestion.

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